Réglementation

Obligations pour un fourgon aménagé

Élément	Détail	Coût
Homologation VASP (si vente/revente)	dossier + RTI (réception à titre isolé)	500-1 500 €
Assurance	véhicule aménagé (validité de l'aménagement)	~600 €/an
Contrôle technique	après transformation	~100 €
Pesée	répartition des masses par essieu (obligatoire au VASP)	~100 €

Places assises déclarées en circulation (cellule)

Pour ajouter une place assise homologuée (au-delà des 2 places cabine), la DREAL ne regarde
pas un produit « homologué » à l'étranger : elle regarde le véhicule et son dossier RTI.

Pièce exigée	Norme	Ce que ça veut dire
Siège	UN/ECE R17 (résistance siège + ancrages)	siège homologué, ou siège d'origine d'un véhicule réceptionné avec ses ancrages
Ceinture	UN/ECE R16	3 points obligatoires pour une place face à la route ; 2 points admis seulement dos à la route
Ancrages	UN/ECE R14	justifiés par essai ou note de calcul — c'est là qu'une « base homologuée » étrangère peut servir, si elle fournit un PV d'essai
Plan coté (pièce 4 du RTI)	—	position des places, fixations des sièges supplémentaires, issues de secours
Attestation de transformation (pièce 6)	—	déclaration de l'auteur de l'aménagement

• Places latérales (assises le long de la paroi, regard vers le couloir) : non admises en
  circulation en France.
• Aucune dimension n'est fixée par un texte. La pratique DREAL / aménageurs : 400 mm mini de
  largeur par place (450 mieux), assise 400-450 mm de profondeur, hauteur d'assise 400-450 mm,
  dégagement libre devant ≥ 500 mm. C'est la DREAL qui arbitre sur le plan coté.
• Coût réel : banquette + ceintures + renforts 800-1 500 €, RTI 500-1 500 €, soit ~1 500-3 000 €
  pour 2 places.

⚠️ Le vrai blocage ici, c'est le poids

Une place assise coûte 75 kg forfaitaires de charge utile (formule 92/21/CE :
(N-1) × 75 + N × 10 + 10 × L).

Places (N)	Réserve passagers + matériel	Delta
2 (actuel)	158,6 kg	—
4 (+2 places cellule)	328,6 kg	+170 kg

Avec 4 029 kg calculés pour 4 250 kg de PTAC (marge 221 kg), deux places supplémentaires laissent
51 kg de marge — avant même de compter la banquette (40-60 kg). Passer à 4 places impose donc
de retirer du poids ailleurs (eau, batteries, mobilier).

Les kits étrangers (« bases homologables », type Vin Van Camper, Espagne)

Un PV espagnol (reforma + ITV) ne vaut rien en France : l'homologation est nationale. Ce qui est
récupérable, c'est le rapport d'essai de la structure (ancrages R14) à joindre au dossier RTI —
demander au vendeur : nature de l'essai (statique/dynamique), valeurs, conformité R14/R17, et
plans de fixation. Sans ces pièces, la DREAL refusera.

Ce que le « 0 gaz » apporte (avantages)

• Pas de circuit gaz à faire homologuer ni à contrôler quinquennalement
• Pas de bouteille, pas de détendeur, pas de coupure d'urgence à valider
• Passage VASP simplifié — argument fort pour la revente

Points de vigilance

• PTAC 3 500 kg (permis B) : surveiller les masses ajoutées (groupe 60 kg,
  batteries ~130 kg, eau 200 L = 200 kg, mobilier…). Une pesée intermédiaire
  avant la fin de l'aménagement évite la mauvaise surprise.
• Option majoration PTAC (Ducato Fiat : 3 820 ou 4 200 kg) → nécessite alors
  le permis C1 au-delà de 3 500 kg.
• Les ouvertures (fenêtres, lanterneau) doivent respecter les règles de
  visibilité et de résistance.